L'Assemblée des départements de France et la Banque des Territoires signent un protocole relatif à la protection de l’enfance

Les Départements de France et la Banque des Territoires signent un protocole national relatif à la protection de l’enfance dans les territoires. D’une durée de 3 ans, ce partenariat porte plus particulièrement sur le volet immobilier.

Afin d' améliorer la qualité des conditions d’accueil des enfants et des adolescents confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), les Départements volontaires pourront solliciter la Banque des Territoires pour son expertise et son soutien financier (co-financement d’études jusqu’à 30 %), concernant les structures de l’aide sociale à l’enfance, notamment :

• pour le recensement des besoins en travaux (réhabilitation, rénovation et construction) et l’évaluation des coûts,
• pour la création et la réhabilitation de structures d’accueil,
• pour l’appui à la mise en place de projets pilotes relevant de l’aide sociale à l’enfance.

Après analyse des résultats des études et conclusion des diagnostics, la Banque des Territoires pourra proposer le financement d’opérations immobilières pilotes, dans la droite ligne de sa mission en faveur de territoires plus inclusifs.