La justice ordonne le blocage de plusieurs sites pornographiques extra-européens en raison de l'absence de contrôle de l'âge des utilisateurs, mais accorde un sursis aux plateformes hébergées dans l'UE.
La Cour d'appel de Paris a exigé, dans une décision du 17 octobre, le blocage, d'ici à 15 jours, de plusieurs sites pornographiques non européens, tels que Xhamster, Tukif, Mrsexe et Iciporno. Cette décision, qui intervient dans le cadre du recours introduit par deux associations de protection de l'enfance, La Voix de l’enfant et e-Enfance.
La juridiction réclame le blocage de certains sites « jusqu’à ce que soit démontrée la mise en œuvre par ces derniers d’un contrôle autre que purement déclaratif de ce que les utilisateurs sont majeurs ».
« Privilégier la protection de la vie privée des consommateurs majeurs, en écartant un contrôle de l’âge » est « incompatible avec le droit des mineurs à être protégés de l’accès » à « des contenus inappropriés à leur âge, susceptibles de mettre en péril leur construction intime, de contribuer à des phénomènes addictifs et de favoriser la diffusion d’une image inexacte et dégradée de la sexualité et, plus généralement, des rapports entre les individus », juge la Cour.
Concernant d’autres sites hébergés dans l’Union européenne (UE) tels que Pornhub, Youporn, Redtube, Xvideos et Xnxx, la justice française attendra une réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour rendre sa décision.
Pour rappel, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) vient de diffuser un référentiel pour encadrer la « fiabilité du contrôle de l’âge des utilisateurs » sur les sites pornographiques tout en respectant leur vie privée, imposant au moins un dispositif de « double anonymat ».
Selon l’Arcom, 2,3 millions de mineurs visitent chaque mois des sites pornographiques. Dès 12 ans, plus de la moitié des garçons utilisant internet se rendent en moyenne chaque mois sur ces sites.
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Vincent Adenot
