La loi "Valletoux" restreint le recours à l'intérim dans les ESSMS

Ce texte limite le recours en intérim, par certaines catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), à des professionnels de santé et socio-éducatifs en début de carrière. Explications.

La loi du 27 décembre 2023 visant à "améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels" a été publiée au Journal officiel du 28 décembre 2023. Porté par le député Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne), et ancien président de la Fédération hospitalière de France (FHF), ce texte de loi acte l'interdiction de l'intérim en début de carrière soignante dans certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Cette loi vise à « mieux accompagner les soignants dans le passage du statut d’étudiant à celui de professionnel de santé », souligne le ministère de la Santé, dans un communiqué du 29 décembre.