Un salarié a droit à deux jours de congés rémunérés en cas d'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer de son enfant. Un décret fixe la liste des pathologies chroniques concernées.
La loi du 17 décembre 2021 « visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer » a créé un congé spécifique de deux jours pour les parents lors de l'annonce de la maladie de leur enfant. Tout salarié pourra solliciter ce droit dès lors que son enfant est déclaré atteint « d'un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer ». Au total, deux jours « minimum » pourront être sollicités, précise le décret.
La liste des pathologies chroniques ouvrant droit à congé a été fixée avec un décret du 27 mars 2023, qui introduit un nouvel article D 3142-1-2 dans le Code du travail.
Sont concernées, les « maladies chroniques prises en charge au titre des articles D. 160-4 et R. 160-12 du Code de la sécurité sociale ». Parmi les pathologies listées figurent notamment la mucoviscidose, l'insuffisance respiratoire chronique grave, le diabète de type 1 et de type 2 ou encore la maladie de Crohn évolutive.
Les « maladies rares répertoriées dans la nomenclature Orphanet » sont aussi concernées tout comme « les allergies sévères donnant lieu à la prescription d’un traitement par voie injectable ».
