Le conseil d'administration de la CNAPE se positionne dans le débat sur la situation et la gouvernance de la protection de l’enfance et propose des solutions.
Faut-il organiser des États généraux de la protection de l’enfance ? Le conseil d'administration de la première fédération des associations de protection de l’enfant (CNAPE) réuni le 13 octobre, se dit sceptique quant à « l'efficacité d'un événement tribune, long et complexe à organiser, visant à étayer des constats déjà connus et partagés », dans un document publié le 17 octobre.
Soulignant le « délabrement croissant » de la protection de l'enfance, notamment en raison de « l’impéritie de sa gouvernance », il appelle à définir urgemment « les conditions d’un dialogue entre financeurs – départements, État (santé, justice, éducation) – qui doivent se rassembler autour d’objectifs communs de sortie de crise ». La fédération estime que les comités départementaux de la protection de l’enfance (CDPE), créés par la loi du 7 février 2022 et actuellement expérimentés par dix départements, doivent devenir de « véritables instances de dialogue multipartites ». La CNAPE appelle donc à « généraliser rapidement » ces comités départementaux et à « garantir la continuité de leur travail dans le temps », sous l’égide du représentant de l’État dans le département.
« Sans revenir sur les acquis de la décentralisation, il doit y avoir une reprise en main par l’État de ce qui relève de missions régaliennes, tandis que les départements doivent se concentrer sur l’action sociale de proximité », poursuit la CNAPE.
La CNAPE reconnaît que « les inégalités territoriales dans les prises en charge des enfants protégés, les tensions politiques entre les échelons de responsabilités, la pression sur les budgets consacrés à la protection de l’enfance, l’impossible coordination des acteurs au plus près des situations enfants protégés » peuvent faire « douter de l'efficience » de la décentralisation. Toutefois, la fédération considère qu’entamer un mouvement de recentralisation - comme envisagé par Charlotte Caubel, secrétaire d'Etat chargée de l'Enfance le 10 octobre - « conduirait à plusieurs années de désorganisation, dans un système à bout de souffle qui ne peut se le permettre ».
« Sans revenir sur les acquis de la décentralisation, il doit y avoir une reprise en main par l’État de ce qui relève de missions régaliennes, tandis que les départements doivent se concentrer sur l’action sociale de proximité », poursuit la CNAPE.
La fédération soutient la position du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), qui appelle à un "plan Marshall", afin que les autorités publiques prennent les mesures urgentes nécessaires. Ce plan d' urgence devra contenir « un volet financier prioritaire » et « un volet spécifique à la situation des départements et régions d’outre-mer, frappés par des vulnérabilités multiples ».
