La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, le 3 novembre, la France dans l'affaire d'une enfant violée dans sa famille d'accueil dans les années 1970-80, dans le Tarn-et-Garonne. Les juges européens ont considéré que les autorités nationales ont failli à leur obligation de protéger la fillette.
France L. la requérante, aujourd'hui âgée de 51 ans, a été placée dans une famille par les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du Tarn-et-Garonne de 1976 à 1988. Elle a subi des viols et abus sexuels pendant 13 ans (soit de l’âge de 5 ans à sa majorité) commis par le père de la famille d'accueil. L'auteur a reconnu une partie des faits dénoncés.
