La fin du placement éducatif à domicile ?
La Cour de cassation porte le coup de grâce au placement éducatif à domicile
La Cour de cassation juge incompatible le placement d’un enfant à l’aide sociale à l’enfance (ASE) avec un droit de visite et d’hébergement permanent pour la mère. Une décision qui signe la fin du placement éducatif à domicile ?
Damien Mullliez : « L’arrêt de la Cour de cassation ouvre la voie à un débat sur le placement éducatif à domicile »
Pour Damien Mulliez, magistrat honoraire, la loi offre une palette de mesures largement suffisante pour répondre aux besoins des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), rendant superflu le placement éducatif à domicile. Il invite les acteurs du secteur à en débattre.
Placement éducatif à domicile : y voir plus clair
Dans un avis en date du 14 février 2024, la Cour de cassation considère le placement éducatif à domicile (PEAD) comme une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et non comme un placement. Cette qualification juridique va-t-elle mettre fin à l’ambiguïté de ce mode d’intervention ?
Placement éducatif à domicile : « le SAPMN à hauteur d’éduc »
Plaidoyer d’Emmanuel Balny, éducateur à la Maison d’enfants à caractère social (Mecs) “Lumière et Joie” en faveur du SAPMN — service d’accompagnement progressif en milieu naturel, appellation dans le Gard du placement éducatif à domicile.
Placement éducatif à domicile : les avis divergent
Les réseaux sociaux s’enflamment depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre, les professionnels de la protection de l’enfance étant profondément divisés sur les implications de cette décision. Florilège de réactions.