La fin du placement éducatif à domicile ?

La Cour de cassation juge incompatible le placement d’un enfant à l’aide sociale à l’enfance (ASE) avec un droit de visite et d’hébergement permanent pour la mère. Une décision qui signe la fin du placement éducatif à domicile ?

Pour Damien Mulliez, magistrat honoraire, la loi offre une palette de mesures largement suffisante pour répondre aux besoins des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), rendant superflu le placement éducatif à domicile. Il invite les acteurs du secteur à en débattre.

Dans un avis en date du 14 février 2024, la Cour de cassation considère le placement éducatif à domicile (PEAD) comme une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et non comme un placement. Cette qualification juridique va-t-elle mettre fin à l’ambiguïté de ce mode d’intervention ?

Plaidoyer d’Emmanuel Balny, éducateur à la Maison d’enfants à caractère social (Mecs) “Lumière et Joie” en faveur du SAPMN — service d’accompagnement progressif en milieu naturel, appellation dans le Gard du placement éducatif à domicile.

Les réseaux sociaux s’enflamment depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre, les professionnels de la protection de l’enfance étant profondément divisés sur les implications de cette décision. Florilège de réactions.