La protection de l'enfance, otage des incertitudes politiques ? Alors que la constitution du nouveau gouvernement se profile, retour sur les enjeux pour l'aide sociale à l'enfance avec Jean-Pierre Rosenczveig.

Jean-Pierre Rosenczveig est magistrat honoraire, président d’Espoir-CFDJ et de LaVita, co-président de la commission « enfances familles jeunesses » de l’Uniopss, membre du bureau du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE), et co-président de la commission Ultramarins - Expert UNICEF.

La création d’une nouvelle commission d’enquête parlementaire « protection de l’enfance » est-elle nécessaire ?

Jean Pierre Rosenczveig. Il serait abracadabrant dans le fonctionnement parlementaire qu'un travail engagé reste inachevé. Les travaux de la commission d'enquête ont été coupés court par la dissolution de l'Assemblée nationale. La création d'une nouvelle commission relève du bon sens. Une partie des députés ayant travaillé sur ce dossier devrait siéger à nouveau au sein de la commission. Il y en aura certainement quelques nouveaux. C'est une nouvelle législature, c'est une nouvelle commission. Sur le plan théorique, on recommence à zéro. Les députés pourront toutefois s'appuyer sur des travaux antérieurs, tant ceux réalisés en dehors du Parlement que ceux de leurs prédécesseurs. Ils pourront reprendre là où ils en étaient (21 auditions ont été réalisées, NDLR). Les conclusions du Conseil économique, social et environnemental, qui seront rendues publiques le 8 octobre prochain, constitueront un apport précieux pour les travaux de la commission. Ce chantier est important, mais ce n'est pas le plus urgent.

REPÈRE. La députée socialiste du Val-de-Marne Isabelle Santiago, soutenue par un groupe de 80 parlementaires, a déposé à nouveau, le 16 septembre, la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête pour faire la lumière sur les manquements des politiques publiques de la protection de l'enfance. Cette nouvelle initiative vient renforcer la demande de l'ancienne rapporteure de la commission « protection de l'enfance » qui, dès le 22 juillet, avait exhorté la présidente de l'Assemblée nationale à réactiver au plus vite cette commission d'enquête « fondamentale et inédite ».

Quelles sont les priorités ?

J-P.R. La priorité est de connaître la composition gouvernementale. La protection de l'enfance fera-t-elle l'objet d'un ministère de plein exercice ? Un ministère rattaché ? Ou un secrétariat d'État ? La donne politique a changé et les conséquences sur la protection de l'enfance restent incertaines. La réactivation du comité interministériel, un des acquis du passage de Charlotte Caubel, est aussi indispensable. Dans le cadre du projet de budget de l’État 2025, il faudra publier le « jaune budgétaire enfance » (ensemble des financements de l'État dédiés à l'enfance, NDLR). Cette deuxième édition permettra d'analyser les avancées et les éventuels reculs en matière de politique de l'enfance par rapport au budget précédent. Enfin, la cinquième exigence est le bouclage des 7 groupes de travail thématiques État/Départements. Dans ce cadre, le secteur associatif sera-t-il simplement entendu ou sera-t-il associé aux travaux ? À ma connaissance, cette décision fondamentale n'a pas été prise. Tous ces chantiers mèneront aux États généraux de la protection de l'enfance pour lancer un plan Marshall de la protection de l’enfance.

(MAJ du 21 septembre) — Réaction de Jean-Pierre Rosenczveig suite à l'annonce officielle du gouvernement Barnier

« On n’attendait pas grand-chose : on n’est pas déçu. Un ministre de la Famille (sic) et de la Petite (sic) enfance. LA famille n’existe pas, la modernité est de parler des familles ou du fait familial ! Petite enfance, outre l’impact du scandale qui se développe et des 1000 premiers jours. Faut-il rappeler que l’enfance court de la naissance aux 18 ans ? Donc politiquement adolescents et presque adultes n’existent pas… hors la famille. Approche loin d'être neutre. On est loin de la protection de l'enfance. Et encore plus du secrétariat d'État à l'Enfance auprès du Premier ministre ! La ringardise… engagée. On la retrouve avec ce retour aberrant de la réunion de la Jeunesse avec les Sports comme si les jeunes n’étaient que des sportifs et les sportifs nécessairement jeunes ! La droite est bien de retour. »

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