La Fondation Droit d'Enfance met à la disposition des structures de la protection de l'enfance des outils gratuits pour aider les enfants et les adolescents à connaître et à faire valoir leurs droits.
Composée de 12 articles, la Charte des droits et libertés des personnes accueillies est l'un des 7 outils obligatoires pour garantir les droits des usagers de la loi du 2 janvier 2002 (dite loi 2002-2) rénovant l'action sociale et médico-sociale.
Elle a pour vocation d'encourager au respect des droits fondamentaux de chaque personne accueillie et de prévenir tout risque de maltraitance.
La Fondation Droit d'Enfance propose des versions adaptées de la Charte des droits et libertés des personnes accueillies, à télécharger gratuitement : une pour les enfants et une pour les adolescents.
Présenté sous forme de planches graphiques, le document vise à « faciliter son appropriation et s’assurer que tous les adolescents et enfants accueillis soient informés de leurs droits », souligne Droit d'Enfance.
L'affichage de la Charte est obligatoire dans tous établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment ceux accueillant des enfants.
