L' Assemblée nationale adopte le retrait de l’autorité parentale en cas de condamnation pour violences intrafamiliales

Les députés ont adopté, le 9 janvier, la proposition de loi qui prévoit de retirer l'autorité parentale aux parents condamnés pour inceste, crime sur l'enfant ou sur l'autre parent, sauf en cas de décision contraire et motivée du juge. Le texte doit être examiné au Sénat, dès le mois de mars.

La proposition de loi "visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co‑victimes de violences intrafamiliales" portée par Isabelle Santiago, députée socialiste du Val-de-Marne et vice-présidente de la délégation parlementaire aux droits des enfants a été adoptée par l'Assemblée nationale, le 9 février, à l'unanimité (233 voix pour, 0 contre). « Les chiffres en matière de violences commises contre les enfants au sein de la famille, qu’ils en soient les victimes directes ou les co-victimes, autrement dit les victimes collatérales, sont vertigineux en France. Il est grand temps de dire que protéger le parent victime, c’est protéger l’enfant du parent agresseur, et que protéger l’enfant doit être notre boussole », déclare, en ouverture de séance, Isabelle Santiago. « Les violences sur les enfants ont des répercussions très graves, notamment sur leur développement, leur santé, leur construction, leur scolarité et leur vie sociale. Pour bien grandir, un enfant a besoin que l’on réponde à ses besoins fondamentaux, dont la sécurité physique et affective ».