Isabelle Santiago : « Ce texte de loi devra être suivi d’un plan global de lutte contre les violences sexuelles sur mineurs »

La proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales va être examinée ce 13 novembre en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Isabelle Santiago, députée socialiste du Val-de-Marne, rappelle les enjeux de son texte.

Quelles sont les priorités de votre proposition de loi ?

Isabelle Santiago. Ma proposition de loi se concentre sur les modifications à apporter au traitement judiciaire des violences intrafamiliales dont sont victimes les enfants. Ce texte touche à trois piliers : l'inceste, les violences intrafamiliales avec ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de plus de huit jours et les féminicides. La proposition de loi avait été modifiée de façon substantielle par le Sénat lors de son adoption en première lecture, le 21 mars (lire notre article). Le passage du texte en commission des Lois à l’Assemblée nationale le 4 octobre a permis de rétablir les dispositifs supprimés ou affaiblis dans leur portée par le Sénat. La version législative est à nouveau celle qui a été adoptée, le 9 février, en première lecture à l’Assemblée nationale.