Le nouveau fonds d’appui pour la période 2024-2027 est destiné à amorcer « une transformation résolue » de l’offre médico-sociale destinée aux personnes en situation de handicap, adultes comme enfants.
Une instruction publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité (BO Santé) du 15 juillet à l'intention des directeurs des agences régionales de santé (ARS) précise les modalités de mobilisation du nouveau fonds d'appui à la transformation des établissements et services pour personnes handicapées.
Une première enveloppe de 250 millions d'euros (M€) pour la période 2024-2027 est destinée à « massifier et soutenir » la transformation de l’offre médico-sociale.
Objectifs de ces nouveaux crédits ? Renforcer la capacité d’ingénierie des territoires afin d'« accélérer l’émergence de nouvelles solutions modulaires et tournées vers le milieu ordinaire » et « passer d’une logique de place à une logique de services coordonnés », en plaçant la personne handicapée au centre de la prise en charge.
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