Protection de l'enfance : un guide pratique sur la mission de l'administrateur ad hoc
Ce nouveau guide de Themis, association d'accès au droit pour les enfants et les jeunes, éclaire les missions de l'administrateur ad hoc, une figure clé de la protection de l'enfance.
Réalisé avec le soutien de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), ce guide pratique de 56 pages a pour vocation « de faire connaître les exigences et les réalités du mandat d'administrateur ad hoc, et ce, dans toutes ses acceptions juridiques, sociales et psychologiques », précise-t-elle.
Ce guide complet s'adresse non seulement aux administrateurs ad hoc (personnes physiques ou structures habilitées), mais également aux avocats, aux magistrats et aux professionnels de la protection de l’enfance.
« Un accompagnement sur mesure »
Derrière le terme peu familier d'« administrateur ad hoc » se cache un acteur essentiel de la protection de l'enfance, bien souvent méconnu. « La première des préoccupations de l’administrateur ad hoc consiste à respecter et déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant. Chacune des décisions prises par l’administrateur ad hoc doit poursuivre cet objectif », rappelle l'association Themis.
Il intervient dans différents contextes pour défendre les droits et les intérêts de l'enfant, lui apportant « un accompagnement sur mesure » : dans le cadre de procédures pénales, auprès du mineur auteur d'infraction, dans le cadre de procédures liées à la filiation, en assistance éducative, ou encore dans le cadre des désignations par le juge des tutelles des mineurs. Le guide pratique consacre un chapitre à chacune de ses missions.
Thémis appelle de ses vœux la création d’un « statut de l’administrateur ad hoc », « une professionnalisation de la fonction » et « une harmonisation des pratiques au plan national ».