Publication d'un guide européen sur la prise en charge des mineurs non accompagnés

Le ministère de la Justice publie un guide consacré à la prise en charge et à la protection des mineurs non accompagnés au sein de l’Union européenne.

Ce guide présente les modalités de prise en charge et de protection des mineurs non accompagnés au sein de l’Union européenne, en mettant en avant l’action des autorités nationales.

Le guide se décline donc en trois axes principaux :

Comment évaluer et accueillir les mineurs non accompagnés de manière appropriée ?
Comment garantir une protection et une prise en charge adaptées, respectueuses des besoins spécifiques des mineurs non accompagnés ?
Comment favoriser l’autonomisation progressive des mineurs non accompagnés ?

Les neuf fiches thématiques qui constituent ce guide ont vocation à répondre aux questions soulevées à chacune de ces étapes. Chaque fiche contient une présentation des législations européennes qui constituent un socle normatif commun aux États membres. Les problématiques et les difficultés rencontrées par les États du consortium sont ensuite identifiées. Un tableau comparatif rappelle les systèmes nationaux, dont sont extraites les pratiques inspirantes développées par la suite. Chaque fiche se conclut par une liste de recommandations à destination des États membres et des professionnels prenant en charge les MNA.

Le projet EUPROM (European Union Protection of Unaccompanied Minors), lancé à l’initiative de la France, a pour ambition de répondre à l’augmentation du nombre de mineurs non accompagnés dans plusieurs États membres de l’Union européenne et d’améliorer les conditions d’accueil de ces mineurs. Il a impliqué l’Espagne, l’Italie et la Suède. Financé par la Commission européenne et piloté par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice, il a bénéficié du soutien logistique d’Expertise France.