Dissolution du GIP "Enfance en danger" et montant de la participation financière des Départements au titre de l'année 2022

Le groupement d’intérêt public "Enfance en danger" (Giped) regroupait le Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger (Snated, le 119) et l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE). Un arrêté acte de sa disparition à compter du 1^er janvier 2023 au profit du GIP "France enfance protégée".

Le Giped est financé à parts égales par l'État et les Départements. Un dernier décret définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l'année 2022. La participation de chaque Département et collectivités à statut particulier est fixée au regard de l'importance de sa population. Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" est fixé pour l'exercice 2022 conformément au tableau annexé au décret.

La contribution totale des Départements au financement du GIPED est de 2, 59 millions d'euros.

Arrêté du 29 décembre 2022 portant dissolution du groupement d'intérêt public "Enfance en danger", publié au Journal officiel du 31 décembre 2022.  

Décret n° 2022-1617 du 22 décembre 2022 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public " Enfance en danger" au titre de l'année 2022