Plan de lutte contre la traite des êtres humains : les mesures de protection des mineurs

Dans un avis adopté le 12 janvier, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) constate « l’ineffectivité partielle » du plan national d’action contre la traite des êtres humains (2019-2022). Alors que la protection des mineurs victimes était l'un des axes majeurs du plan, les mesures prévues à cet effet ne sont pas vraiment opérationnelles.

3 mesures réalisées ; 28 mesures partiellement réalisées et 14 non réalisées : le bilan du second plan national d’action contre la traite des êtres humains (2019-2022) n’est pas brillant. En qualité de rapporteur national indépendant, la CNCDH estime dans un avis adopté à l'unanimité le 12 janvier 2023 que « l’absence de portage politique » et le manque de moyens humains alloués à la Miprof (Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains) sont deux des principales causes « des faibles résultats » de ce plan national d’action (lire notre article). L'attente d'une action des pouvoirs publics est d'autant plus forte que, le 18 novembre 2021, la France a accédé au statut de "pays pionnier" en matière de lutte contre le travail des enfants, le travail forcé, la traite des êtres humains et l'esclavage contemporain, au sein de l'Alliance 8.7. Ce partenariat mondial a pour objectif d’éradiquer le travail des enfants d’ici 2025 et de mettre fin au travail forcé, à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains d’ici 2030.