Évaluation de la qualité des ESSMS : coup d'envoi du déploiement du dispositif

La publication par la Haute Autorité de santé (HAS) de la procédure d’évaluation et du cahier des charges applicables aux organismes évaluateurs marque le début effectif du déploiement du dispositif au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux.