Suite à la conférence des métiers du social et du médico-social du 18 février, la liste des professionnels de la filière socio-éducative concernés par l'élargissement de la prime Ségur a été présentée, le 8 avril, aux partenaires sociaux.
Près de deux mois après la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18 février, le ministère des Solidarités et de la Santé a présenté, le 8 avril, aux partenaires sociaux la liste des des professionnels de la filière socio-éducative dans le champ du privé non lucratif, éligibles à la revalorisation de 183 euros net mensuels. Benjamin Ferras et Jean-Philippe Vinquant, les deux inspecteurs généraux des affaires sociales (IGAS) désignés par le Premier ministre pour cette mission "Métiers du sanitaire, du social et du médico-social" étaient présents à la réunion.
Les professionnels de la filière socio-éducative des établissements et services sociaux et médico-sociaux concernés par la revalorisation salariale sont donc au nombre de 16 :
Le ministère rappelle que les "faisant fonction" sont également concernés par cet élargissement de la prime Ségur. « Dans le respect de l’accord de mai 2021, la revalorisation est versée aux salariés qui exercent effectivement et à titre principal les fonctions de la filière socio-éducatives visées (et non sur critère de diplômes par exemple). Cela permet de bien prendre en compte des métiers dont les intitulés peuvent varier en fonction des conventions ou accords collectifs ou des corps de la fonction publique…», précisent Benjamin Ferras et Jean-Philippe Vinquant.
Et la fonction publique ?
Les mesures mises en œuvre dans le secteur privé non lucratif seront transposées dans les fonctions publiques (hospitalière, territoriale ou de l’État) pour les mêmes catégories de professionnels. « S’agissant des professionnels des fonctions publiques, des décrets à paraître en avril 2022 préciseront les corps et fonctions exercées à titre principal rendant éligibles à l’octroi d’une prime équivalent au complément de traitement indiciaire de 183€ », ajoute le ministère.
Les secteurs concernés
Sont éligibles à la compensation des surcoûts pour les employeurs les établissements, services, résidences et structures autorisées, déclarées, habilitées ou agrées accompagnant les publics vulnérables des secteurs suivants :
« La compensation des surcoûts aux employeurs concernés se fera en articulation avec les campagnes de tarification et des autres modalités de financement (versement de dotations ou de subventions complémentaires), le cas échéant par versement d’un acompte puis d’une régularisation. La compensation sera calculée sur la base du coût total pour les employeurs, en tenant compte des effets sur les cotisations et contributions sociales et la taxe sur les salaires », indiquent Benjamin Ferras et Jean-Philippe Vinquant.
La revalorisation de 183 euros nets par mois est applicable pour les rémunérations dues à compter du 1er avril 2022. Elle doit être mise en œuvre « dès que possible » et « au plus tard à l’occasion des opérations de paie de juin 2022 » (avec versement rétroactif au titre des mois dus à compter d’avril).
Le ministère a précisé que les modalités de revalorisation des autres professionnels (soignants, domicile) annoncées le 18 février donneront lieu à « des informations spécifiques ».
Déception des syndicats
Malgré l’élargissement des professionnels concernés par l’octroi de l’indemnité et la prise en compte des "faisant fonction", la Fédération CFTC Santé Sociaux a critiqué le fait que le versement de la prime Ségur soit limité qu’aux seuls personnels socio-éducatifs. Le syndicat déplore « ne pas avoir de marge budgétaire pour la négociation des revalorisations, tant attendues, de l’ensemble des grilles salariales au sein des conventions collectives du social et du médico-social de surcroît face à la perte du pouvoir d’achat de ces professionnels depuis les années 2000 ».
La FNAS FO a réclamé à nouveau « l'attribution des 183 € à tous, sans contrepartie » et une augmentation des salaires au regard de l'inflation. La CFDT Santé-Sociaux a salué « cette avancée qui permet de corriger une inégalité de traitement » et continue de revendiquer l’extension du complément de traitement indiciaire à l’ensemble des salariés et agents du secteur sanitaire, social et médico-social.
