La dissolution de l'Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron le 9 juin, suite aux résultats des élections européennes, a pour conséquence directe de suspendre l'ensemble des travaux parlementaires dont ceux consacrés à la protection de l'enfance.
La commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance dont les travaux avaient commencé le 14 mai, sous la houlette de la rapporteure Isabelle Santiago, députée socialiste du Val-de-Marne est stoppée net dans son élan.
Sur LinkedIn, Isabelle Santiago confirme que l’annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale fait « tomber » la commission d’enquête, qui devait rendre son rapport au plus tard le 8 octobre. « Les découvertes effectuées depuis le 14 mai 2024 n’ont fait que renforcer ma volonté de changer les dynamiques qui régissent les politiques publiques de protection de l’enfance », déclare l'élue socialiste dans un communiqué. Isabelle Santiago réitère sa demande d'un « plan d’urgence » en faveur des pouponnières et déclare être « déterminée » - si elle est réélue - à « relancer [la] commission d’enquête sous la prochaine législature ».
Le Comité de vigilance des enfants placés, créé en mars, pour suivre les travaux de la commission d'enquête parlementaire, s'est dit « profondément choqué » par la fin de cette instance. « Son travail avait déjà permis de recueillir des témoignages précieux et de mettre en lumière des défaillances graves », souligne-t-il, dans un communiqué.
« Ensemble, nous devons exiger que les acquis obtenus ces derniers mois ne soient pas anéantis et que la protection de l'enfance demeure une cause centrale de notre société », exhorte le Comité de vigilance des enfants placés.
La dissolution entraîne également la fin des travaux de la délégation parlementaire aux droits des enfants présidée par Perrine Goulet, députée MoDem de la Nièvre et composée de 36 députés. Créée sur décision de la conférence des présidents du Parlement le 13 septembre 2022, l’instance a débuté ses travaux en octobre de la même année et a auditionné de nombreux acteurs de la protection de l'enfance. « La délégation aux droits des enfants jouait un rôle primordial dans la défense et la promotion des droits de l'enfant », estime le Comité de vigilance des enfants placés. « La dissolution de ces deux instances prive les enfants placés d'une voix essentielle et fragilise considérablement les efforts entrepris pour améliorer leur situation », déplore-t-il. Le collectif appelle l'ensemble des acteurs (parlementaires, professionnels de l'enfance, associations et citoyens) à se mobiliser « pour que les droits des enfants restent une priorité nationale ». Et d'insister : « Ensemble, nous devons exiger que les acquis obtenus ces derniers mois ne soient pas anéantis et que la protection de l'enfance demeure une cause centrale de notre société ».
La dissolution de l'Assemblée nationale survient le jour même où une enfant de 4 ans a été retrouvée morte dans un foyer de l'ASE à Sucy-en-Brie ( Val-de-Marne). Le parquet de Créteil a ouvert une enquête pour recherche des causes de la mort.
Un autre chantier risque d'être affecté par ces soubresauts politiques, celui des 7 groupes de travail techniques sur la prévention et la protection de l'enfance lancés par le gouvernement et Départements de France en avril dernier. La réflexion devait porter sur les thématiques suivantes : l'attractivité des métiers ; la prévention et accompagnement à domicile ; « la sécurisation de la qualité » et articulation avec la justice ; l'accès au droit commun, de la santé au médico-social ; les mineurs non accompagnés (MNA) ; la gouvernance et financements ; et l'« accompagnement vers l'autonomie des plus de 16 ans ». Un premier point d’étape devait avoir lieu d’ici l’été « afin de tirer les premiers enseignements ».
« Établir une charte pour la protection de l’enfance et la soumettre aux candidats aux élections législatives », propose Claude Roméo.
« La situation de la protection de l’enfance reste à bout de souffle et les professionnels épuisés. Il ne s’agit pas d’attendre les prochaines commissions. Les problèmes de l’ASE sont connus, les solutions pour y remédier existent ! », insiste Claude Roméo sur LinkedIn. Le directeur départemental honoraire Enfance et Famille de la Seine-Saint-Denis, ancien conseiller technique auprès des ministres de l’Enfance suggère aux acteurs du secteur d'« d’établir une charte pour la protection de l’enfance » et à « la soumettre aux candidats aux élections législatives pour s’engager à la mettre en œuvre à l’issue de la nouvelle législature ». « Nous ne pouvons pas nous payer le luxe d’attendre des jours meilleurs… », alerte-t-il.
Le devenir des chantiers et instances sur la protection de l'enfance dépendra du résultat des élections législatives qui auront lieu les dimanches 30 juin et 7 juillet. Un nouveau gouvernement sera ensuite formé en fonction des résultats de ces élections, reflétant les nouveaux équilibres politiques.
« Nous ne lâcherons rien : nous nous battrons pour tout récupérer », promet, sur le réseau social X, Lyes Louffok, le militant des droits des enfants.
Avec la dissolution, nous n'avons pas seulement perdu la commission d'enquête sur l'ASE, mais aussi la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale. Nous ne lâcherons rien : nous nous battrons pour tout récupérer.
— Lyes Louffok (@LyesLouffok) June 10, 2024
Une mobilisation générale pour la protection de l'enfance
Pour mémoire, lors de son assemblée générale du 31 mai, la Cnape, fédération regroupant 168 associations agissant en protection de l'enfance, a appelé à une grande manifestation le 25 septembre à Paris, « pour en faire un événement sans précédent et exemplaire pour le secteur ». Et Didier Tronche, président de la CNAPE d'augurer : « Nous pouvons craindre, si aucune réponse, si aucun espoir ne sont donnés au secteur, d’assister à l’effondrement d’un dispositif construit au fil des années du travail social et de l’intervention sociale ».
(publié le 10 juin, mis à jour le 10 juin)
