Les acteurs locaux de la protection de l'enfance se mobilisent pour dénoncer l'arrêt de la prise en charge des jeunes majeurs au-delà de 21 ans. Une cinquantaine d'associations signent une tribune à destination notamment des élus.
En mars 2020, la Loire-Atlantique a été le premier département à avoir prolongé le contrat jeune majeur, sous certaines conditions, jusqu'à l'âge de 25 ans. Le Département a longtemps été considéré comme un territoire pilote par les partisans de l'allongement jusqu'à 25 ans du seuil de prise en charge des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Mais quatre ans après, clap de fin pour cette disposition.
L'arrêt des contrats jeunes majeurs après 21 ans s'explique par des raisons économiques. En novembre dernier, le Département de Loire-Atlantique annonçait rechercher 70 millions d'euros pour boucler le budget prévisionnel pour 2024. Une baisse des recettes liées aux droits de mutation - ces taxes perçues par les collectivités locales et l'État lors de chaque transaction immobilière - en raison de la crise du marché de l'immobilier. Dans ce contexte, le vote du budget, initialement prévu en décembre 2023, a été repoussé à mars 2024.
« Fluidifier le dispositif »
Dans un courrier daté du 2 février, le Département a informé les directeurs des associations des structures de la protection de l’enfance qu’il n’allait plus poursuivre, au-delà du 1er avril prochain, l'accompagnement des 35 jeunes majeurs actuellement pris en charge au-delà de 21 ans. Michel Ménard, président du conseil départemental de Loire-Atlantique motive cette décision auprès de nos confrères de Ouest France. « L’idée est de créer un dispositif intermédiaire qui permettra aux jeunes majeurs d’apprendre l’autonomie, en sortant de la protection de l’enfance. Il n’y aura pas de sortie sèche, nous n’abandonnerons pas les jeunes », assure-t-il, le 19 janvier. « Il faut faire en sorte de fluidifier le dispositif, en libérant des places pour les mineurs », ajoute-t-il.
A l’initiative de Repairs! 44 (réseau d'entraide de jeunes majeurs issus de l'ASE) et des Apprentis d’Auteuil, une cinquantaine d’associations de Loire-Atlantique signent une tribune pour dénoncer ce retour en arrière du Département. « Nous, enfants placés, jeunes majeurs et acteurs du secteur social et médico-social sommes très inquiets », déclarent les signataires. « Avant même le vote des conseillers départementaux, ayant vocation à établir les orientations politiques en matière de protection de l’enfance, des directives techniques sont transmises aux associations, assurant par délégation de service public, la mission d’Accueil Provisoire Jeune Majeur », critiquent-ils.
« Les jeunes âgés de 18 à 21 ans percevant plus de 850 € par mois verront leurs accompagnements éducatifs, d’hébergement et de soutien aux soins s’arrêter », déplorent les acteurs de la protection de l'enfance. « Nombre d’entre eux cumulent d’autres difficultés bien au-delà des ressources financières […] Comment vont-ils se débrouiller quand on leur demandera soudainement de quitter leur famille d’accueil ou leur éducateur spécialisé pour devoir se confier à une diversité d’interlocuteurs nouveaux, non spécialisés et n’ayant pas ou peu de solutions à leur proposer ? ».
Une contre-proposition de budget
Les conseillers départementaux se réunissent, le 22 février, en session départementale pour voter les grandes lignes de leur budget et notamment celui de la protection de l’enfance.
Les acteurs de la protection de l’enfance demandent que « le budget prévisionnel 2024 d’un montant de 230,99 millions d’euros soit refusé ». Ils souhaitent également que soit soumis au vote une « contre-proposition de budget à hauteur de 240 millions d’euros, soit une augmentation d’au moins 4 % par rapport à la projection initiale ». « Ne faites pas des économies sur l’avenir des enfants protégés », écrivent les auteurs de la tribune. Les associations de la protection de l'enfance prévoient un rassemblement devant l’hôtel du département, à Nantes, dès 8 h 45, à l’ouverture des débats de l’assemblée départementale.
Parmi les premiers signataires de cette tribune : La Ligue des droits de l’homme section Saint-Nazaire Estuaire Presqu’île - La Touline des Apprentis d’Auteuil - Les Apprentis d’Auteuil - établissements sociaux Daniel Brottier - Association l’Étape - Association Départementale d’Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l’Enfance (ADEPAPE) Repairs! 44 - Les Eaux Vives Emmaüs - Association René de Tréméac - Association Départementale d’Accompagnement Éducatif et Social (ADAES) 44 - Association LINKIAA - Association SOS Village d’Enfants - Association Saint-Benoît Labre (ASBL) - Association ANEF-FERRER - Association Horizon Jeunesse - Fondation La Vie au Grand Air - Oppelia Loire-Atlantique - Association des Amis de Saint-Vincent de Paul - Association Marie Guillet – Maison d’enfants Saint Joseph - Association de Gestion et d’Innovation (AGI) – MECS Les Cèdres Bleus - Association Solidarité Estuaire - Fédération Nationale des Lieux de Vie et d’Accueil
