Une circulaire interministérielle publiée le 22 avril 2022 au Journal officiel précise les modalités de mise en œuvre du volet jeunes en rupture du contrat d’engagement jeune, et plus particulièrement dans le cadre d’appels à projets régionaux déployés sur l’ensemble du territoire.
Lancé le 1er mars 2022, le contrat engagement jeunes (CEJ) s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (29 ans révolus en cas de handicap) sans emploi, ni formation, non étudiants et sans projet professionnel défini et souvent hors des radars des institutions, auxquels il ouvre droit à une allocation mensuelle maximale de 500 euros s'ils respectent leurs obligations.
Une certaine partie du public éligible au CEJ présente des difficultés d’accès à ce contrat : difficulté de logement, de santé, de mobilité, mais aussi isolement et distance aux institutions notamment. De fait, dans le cadre de ce dispositif, ceux qui sont en situation de précarité - jeunes sans domicile fixe, jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE), en situation de décrochage scolaire ou ayant des problèmes d’addiction… - bénéficient d'un parcours dédié. "Les parcours proposés dans le cadre du CEJ « Jeunes en rupture » ont vocation à répondre à l’ensemble des freins que rencontrent ces jeunes, en leur offrant un accompagnement global, pouvant intégrer une prise en charge sanitaire, une aide au logement ou à la mobilité, avec un référent unique et une mise en place progressive", rappelle le gouvernement. Les moyens et actions spécifiques doivent permettre de sécuriser leur parcours vers le service public de l’emploi, voire directement la formation ou l’emploi, et permettre la contractualisation d’un CEJ, le cas échéant.
A cette fin, trois axes ont été arrêtés :
- valoriser sans délai des accompagnements existants à l’égard de ces jeunes en grande difficulté ;
- proposer, à court terme, une offre « CEJ » spécifique pour ce public, en lien avec les missions locales ;
- compléter, à moyen terme, ces offres d’une offre « CEJ » dédiée aux jeunes en grande difficulté portée par des opérateurs publics ou privés.
Une circulaire interministérielle du 22 avril 2022 précise le contenu des appels à projets régionaux visant à accompagner les jeunes "en rupture" vers le contrat d’engagement jeune. Ce dispositif devrait démarrer en octobre 2022.
Repérage des jeunes en rupture
Ainsi, dans un premier temps, il a été décidé de s’appuyer sur les lauréats de l’appel à projet (AAP) "100% inclusion", financé dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (PIC), en procédant à une prolongation ou une extension des meilleurs projets jusqu’à mi-2023. Le repérage des jeunes en rupture doit également s’articuler avec les actions conduites dans le cadre des appels à projets "Repérer et remobiliser les publics invisibles et en priorité les plus jeunes d’entre eux" et "100% Inclusion" déployées sur le territoire dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences, qui proposent des actions innovantes d’« aller vers » les jeunes.
Ensuite, une procédure d’appel à projet sera mise en place, portée au niveau régional, permettant d’offrir aux jeunes en grande difficulté un accompagnement global, en amont et pendant le CEJ, assuré conjointement par le lauréat de l’AAP et une mission locale, s’appuyant sur une offre locale renforcée et adaptée pour ces jeunes en matière de santé, logement et mobilité.
Enfin, un marché sera mis en place pour permettre à des opérateurs de mettre en œuvre le CEJ, à l’égard des publics les plus en difficulté, dans les mêmes conditions que Pôle emploi ou les missions locales.
La présente instruction s’attache plus particulièrement aux AAP régionaux, destinés à créer la complémentarité et assurer l’efficacité d’une prise en charge globale d’un jeune en rupture par l’articulation entre un porteur de projet et une mission locale.
Circulaire interministérielle N° DGEFP/MAJE/DIPLP/DIHAL/2022/117 du 22 avril 2022 relative à la mise en œuvre du contrat d’engagement pour les jeunes en rupture
