Une instruction en date du 28 février et mise en ligne le 11 mars précise le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation des contrats préfet/ARS/département prévue dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022.

Cette démarche de contractualisation est étendue en 2022 à l’ensemble des territoires pour les départements volontaires.

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