La commission des lois de l'Assemblée nationale a lancé, le 20 septembre, une mission d'information sur l'évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs, entré en vigueur le 30 septembre 2021.
Les députés Jean Terlier (RE, Tarn) et Cécile Untermaier (PS-Nupes, Saône-et-Loire) en seront les rapporteurs. Pour rappel, ces deux députés avaient en 2019 rédigé un rapport d'information sur l'ordonnance de 1945 et plus généralement sur la justice des mineurs.
Un an après la mise en oeuvre du nouveau code de la #JusticePénaleDesMineurs, la @AN_ComLois me confie une mission d'évaluation avec ma collègue @ceciluntermaier afin de rencontrer les acteurs impliqués et mesurer ainsi l'application de la loi et ses effets. https://t.co/9yg8DXltWs pic.twitter.com/TJLb3bNlgO
— Jean Terlier (@JeanTerlier) September 20, 2022
