Conditions Générales d’Utilisation

CGU www.enfancejeunesseinfos.fr – 21 février 2022

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Nous vous invitons à lire avec la plus grande attention le présent document. Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du Site web www.enfancejeunesseinfos.fr et de son contenu. Elles seront seules applicables et prévaudront sur tout autre document. Aucune tolérance de la part de PRESSE SCRIPTUM ne pourra être interprétée comme valant renonciation à un droit.

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2. Durée.
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Les présentes conditions générales d’utilisation du site applicables sont celles en vigueur lors de la connexion à notre site et de son utilisation, dont vous déclarez avoir pris connaissance sur notre site web et que vous vous
engagez à respecter sans restriction ni réserve.
Les conditions d’utilisation du site sont sujettes à modifications ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique. Les modifications prendront effet le jour de leur publication sur notre site Internet.

3. Modifications des Conditions d’utilisation du site.

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4. Utilisation du Site.
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5. Propriété intellectuelle.
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11. Modifications des CGU.
Les présentes CGU sont consultables en ligne sur le site. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant applicable.

12. Renseignements – Réclamations.
Toute précision relative à l'application des présentes CGU, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement des Sites doit être adressée à PRESSE SCRIPTUM par courriel à l'adresse : contact@presse-scriptum.fr

13. Loi applicable.
Le Site et les présentes CGU sont régis par le droit français quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux du ressort de « le site » seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
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