Ce que contient la loi immigration adoptée au Parlement pour les MNA
Le Parlement a définitivement adopté, le 19 novembre, le projet de loi sur l'immigration, après un vote favorable du Sénat plus tôt dans la soirée. Quelles conséquences pour les mineurs non accompagnés (MNA) ? Les associations expriment leur vive inquiétude.
L’Assemblée nationale a adopté largement le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP), par 349 voix pour, 186 voix contre.
« En tant que Présidente de l’UNICEF France je suis très inquiète du vote du texte sur l’immigration aux termes duquel de nombreux droits des enfants vont être bafoués : suppression des allocations familiales, restrictions du droit du sol , expulsions facilitées », a réagi Adeline Hazan, présidente de l'agence onusienne sur X (ex-Twitter).
En tant que Présidente de l’Unicef-France je suis très inquiète du vote du texte sur l’immigration aux termes duquel de nombreux droits des enfants vont être bafoués : suppression des allocations familiales, restrictions du droit du sol , expulsions facilitées #PourChaqueEnfant
— Adeline Hazan (@AdelineHazan) December 19, 2023
« Les implications de cette législation sont désastreuses pour les enfants les plus vulnérables méritant soutien et protection ; contribuent à aggraver leur situation de précarité et accroissent les obstacles à leur intégration », fustige la CNAPE, dans un communiqué. La fédération nationale d'associations de protection de l'enfant estime que « les dispositions finales, durcies », du texte de loi s’inscrivent « dans une orientation xénophobe qui n’épargne pas les droits des enfants ». De fait, elle lance « un appel à un sursaut républicain, en faveur du respect de notre Constitution ».