Le montant de la participation financière des départements au GIP « France enfance protégée » pour 2024
Un décret publié au Journal officiel du 17 juillet 2024 fixe le montant de la participation financière des départements au GIP « France enfance protégée » au titre de l'année 2024.
« Les droits à l'éducation pour tous les enfants ne sont toujours pas respectés en 2024 », dénonce l'Unapei
L’Unapei relance la campagne #Jaipasecole pour la rentrée 2024. Pour la sixième année consécutive, la plateforme www.marentree.org recueille les témoignages des parents d’enfants privés de leur accès à l’éducation.
Encadrement de l'intérim dans les ESSMS : les nouvelles règles
À compter du 1er juillet 2024, certains professionnels de santé et socio-éducatifs devront avoir exercé au minimum deux ans avant de pouvoir effectuer une mission d'intérim.
Violences physiques hors cadre familial : les mises en cause sont très jeunes
Selon le ministère de l'Intérieur, plus d’un tiers des personnes mises en cause par les services de sécurité pour violences physiques commises en dehors du cadre familial en 2023 ont entre 15 et 24 ans.
Loi Immigration : « Un curieux lien est fait entre la protection de l'enfance et le droit au séjour »
Huit décrets d'application de la loi Immigration ont été publiés le 16 juillet au Journal officiel. L'un des textes porte sur le « contrat d'engagement au respect des principes de la République » que devra signer tout étranger pour obtenir un titre de séjour.
Mise en place d’un conseil de la vie sociale (CVS) : les précisions de la HAS
La Haute Autorité de santé (HAS) apporte des précisions règlementaires et méthodologiques aux ESSMS et aux organismes évaluateurs.
Protection de l'enfance : le calendrier du déploiement du SI du contrôle des antécédents judiciaires
Un arrêté du 8 juillet 2024 fixe le calendrier de déploiement au sein des départements du système d'information (SI) dédié au contrôle des antécédents judiciaires dans le champ de l'accueil du jeune enfant et de la protection de l'enfance.