Infractions sexuelles sur mineurs : les victimes encouragées à porter plainte, malgré la prescription
Depuis 2021, le garde des Sceaux demande aux parquets d'ouvrir systématiquement une enquête lors de révélations d'infractions sexuelles commises sur des mineurs, même lorsque les faits sont potentiellement prescrits.
Le député Paul Christophe est élu président de la commission des affaires sociales
Le député du Nord (Horizons), Paul Christophe, a été élu président de la commission des affaires sociales, a indiqué, le 20 juillet, l'Assemblée nationale sur X (ex-Twitter).
Le lourd impact de la maltraitance dans l'enfance sur la santé mentale
Une étude de l'Université de Sydney (Australie) publiée dans JAMA Psychiatry a examiné la proportion de troubles mentaux attribuables de manière causale à la maltraitance dans l’enfance.
Création d'un Comité permanent du secteur non lucratif des solidarités et de la santé pour « parler d’une même voix »
L'Uniopss annonce la constitution d'un « Comité permanent du secteur non lucratif des solidarités et de la santé ». L'instance se réunira à nouveau mi-septembre afin de décider « des actions collectives à engager », notamment auprès du nouveau gouvernement et des nouveaux parlementaires.
Analyse de Christophe Daadouch, docteur en droit : Le préfet devient-il un nouveau juge des enfants ?
Un décret du 8 juillet 2024 sur le contrat d'engagement républicain, créé par l’article 46 de la loi immigration, donne un pouvoir sans précédent au préfet. Il est désormais le garant de la protection de l'enfance. Explications des enjeux par Christophe Daadouch, docteur en droit.
Le montant de la participation financière des départements au GIP « France enfance protégée » pour 2024
Un décret publié au Journal officiel du 17 juillet 2024 fixe le montant de la participation financière des départements au GIP « France enfance protégée » au titre de l'année 2024.
« Les droits à l'éducation pour tous les enfants ne sont toujours pas respectés en 2024 », dénonce l'Unapei
L’Unapei relance la campagne #Jaipasecole pour la rentrée 2024. Pour la sixième année consécutive, la plateforme www.marentree.org recueille les témoignages des parents d’enfants privés de leur accès à l’éducation.