Élèves handicapés : quelle prise en charge des frais de transport scolaire ?
Le Conseil d'État apporte des précisions dans un avis du 29 décembre 2023 sur le transport des élèves et étudiants en situation de handicap.
La loi "Valletoux" restreint le recours à l'intérim dans les ESSMS
Ce texte limite le recours en intérim, par certaines catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), à des professionnels de santé et socio-éducatifs en début de carrière. Explications.
Les enfants des ménages modestes sont les plus exposés à la pollution de l'air
Une étude de la Drees révèle les inégalités de santé chez les jeunes enfants en lien avec la pollution de l’air.
La Société française de pédiatrie recommande de ne pas exclure les enfants de la réflexion nationale sur l'aide à mourir
Si l'avant-projet de loi sur la fin de vie exclut les mineurs, la société savante des pédiatres réclame au ministère de la Santé d'examiner les conséquences de cette évolution législative sur la prise en charge des enfants et adolescents.
Mineurs non accompagnés : une nouvelle clé de répartition entre les départements
Un décret du 26 décembre 2023 modifie les critères permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décision de justice aux départements.
Le Conseil d’État valide une circulaire sur la transidentité à l'école
Le Conseil d'État a rejeté, le 28 décembre, les requêtes des associations SOS Éducation et Juristes pour l’enfance qui demandaient l'annulation de la circulaire du ministère de l’Éducation datant de 2021 qui concerne la transidentité à l’école.
Mineurs non accompagnés : les nouvelles modalités de mise à l’abri et d’évaluation de la minorité
Le décret modifiant les modalités de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se présentant comme mineures et isolées est paru au JO du 24 décembre 2023. Explications.