Le congé paternité est de plus en plus utilisé par les hommes, mais des inégalités demeurent
Selon une étude de la Drees publiée le 20 juillet, le recours au congé paternité progresse, passant de 62% en 2013 à 67% en 2021, parmi les pères éligibles. Mais des inégalités perdurent en fonction des situations professionnelles.
Comité Interministériel des Outre-mer : les mesures concernant les enfants et les jeunes
La Première ministre a réuni, le 18 juillet, un Comité interministériel des Outre-mer (Ciom). Elisabeth Borne a présenté un plan de 72 mesures dont certaines concernent l'accompagnement des enfants, des jeunes et des étudiants.
De nouvelles conditions de recrutement et de rémunération pour les AESH
Cinq textes relatifs aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - parmi lesquels le décret relatif à la possibilité de CDIsation dès 3 ans d'exercice - ont été publiés au Journal officiel du 14 juillet 2023.
Audition d'un mineur en justice : le principe du contradictoire doit être respecté
L'audition du mineur par le juge fait l'objet d'un compte rendu écrit soumis au principe du contradictoire, établi en tenant compte de l'intérêt de l'enfant. La Cour de cassation rappelle cette règle procédurale.
L’État et la Cnaf signent la COG 2023-2027
La Convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche Famille de la Sécurité sociale pour la période 2023-2027 a été signée le 10 juillet.
Majorité numérique à 15 ans : la loi est parue au JO
La loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne a été publiée au Journal officiel du 8 juillet 2023.
Violences faites aux femmes : la prise en charge du psychotrauma insuffisante
Dans un rapport rendu le 6 juillet, le Haut Conseil à l’Égalité dresse un "bilan mitigé" du fonctionnement des centres régionaux de psychotraumatisme (CRP) et de leur capacité à prendre en charge les femmes victimes de violences conjugales… et leurs enfants.