L'expérimentation nationale "Maison de l'Enfant et de la Famille" est lancée

L’expérimentation "Maison de l’Enfant et de la Famille" prévue par la loi du 7 février 2022 est désormais autorisée selon des conditions précisées par le cahier des charges.

Mineurs délinquants : donner une plus grande place au travail d'intérêt général

Le travail d’intérêt général (TIG) fête son 40 ème anniversaire. Une circulaire du ministre de la Justice incite tous les acteurs concernés à donner « une plus grande place au TIG », y compris chez les mineurs.

Violences sexuelles sur mineurs : faut-il supprimer le délai de prescription ?

Alors que le sénateur Xavier Iacovelli souhaite que les délais de prescription en cas de violences sexuelles sur mineurs soient supprimés, un séminaire organisé par le Conseil de l'Europe a été l'occasion de revenir sur le choix de la France d'une prescription "prolongée" ou "glissante".

Les associations membres du Conseil national de la protection de l’enfance

Un arrêté du 23 mai, publié au Journal officiel du 7 juin, désigne les associations qui siègent au Conseil national de la protection de l'enfance.

Autisme : la future stratégie doit prendre en charge tous les troubles du neuro-développement

Alors que le gouvernement doit présenter, avant l'été, la nouvelle stratégie nationale pour l’autisme pour la période 2023‑2028, la commission des affaires sociales du Sénat formule douze recommandations et plaide pour une stratégie étendue à tous les troubles du neuro‑développement.

Circulaire budgétaire 2023 : les mesures pour les enfants en situation de handicap

L’instruction qui organise la campagne budgétaire 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) - accueillant notamment des personnes en situation de handicap - a été publiée le 31 mai. Zoom sur les priorités concernant les enfants handicapés.

Protection de l'enfance : cap sur une contractualisation élargie

Afin de renforcer l'implication de l'État, les contrats départementaux de prévention et de protection de l'enfance s'élargissent aux services de la Justice et de l'Éducation nationale.
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