École inclusive : le Conseil constitutionnel censure la création des pôles d'appui à la scolarité
Dans son avis rendu le 28 décembre 2023, le Conseil constitutionnel retoque comme « cavalier budgétaire » l’article du projet de loi de finances 2024 qui crée les pôles d’appui à la scolarité (PAS).
Aide sociale à l’enfance : l’établissement devient la modalité d’accueil la plus fréquente
Fin 2022, l’accueil des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) par les établissements est plus fréquent que la prise en charge en accueil familial. Retour sur les chiffres de la Drees.
Contre la loi immigration, les assistants de service social réaffirment leur attachement à la non-discrimination
Fustigeant un texte de loi « inique », l’Association nationale des assistants de service social (Anas) défend le principe déontologique de non-discrimination au cœur du travail social.
Loi immigration : "Il est inenvisageable de traiter les enfants étrangers de façon discriminatoire", dénonce Cause Majeur!
Les condamnations de la loi immigration par les acteurs du secteur social se multiplient. Le collectif Cause Majeur ! et l'Union nationale pour l'habitat des jeune (Unhaj) s'alarment des nombreuses atteintes aux droits des mineurs non accompagnés qui découlent de cette loi.
« La Ciivise était indépendante et le restera »
Après la démission de 10 membres de la Commission sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), Sébastien Boueih et Caroline Rey-Salmon, les deux nouveaux co-présidents appellent à « l’apaisement ».
Un décret encadre le travail des mineurs en détention
Le décret du 12 décembre 2023 crée au sein du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) un cadre juridique spécifique relatif au travail des mineurs détenus.
La prime de Noël sera versée à partir du 15 décembre
La prime de Noël sera versée à partir du 15 décembre. Elle est majorée de 35% pour ces familles monoparentales, et 660 000 familles seraient concernées selon le ministère de l’Économie.