Les 9 et 10 mai, à Genève, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU procédera à son sixième examen périodique de la France sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Retour sur les priorités pour la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et les associations de protection de l'enfance.
La convention internationale des droits de l'enfant est une convention du 20 novembre 1989, a été ratifiée par la France en 1990. Le Comité des droits de l'enfant des Nations-Unies, composé de 18 experts indépendants, est chargé de contrôler le respect de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) par les Etats parties. Comme environ tous les cinq ans, la France a remis (après plusieurs reports de date) un rapport qui détaille comment est appliquée la CIDE.
« A l'issue de cet examen, le comité formulera des observations finales qui n'ont pas un caractère contraignant. Toutefois, elles ont nécessairement un effet porté par l'opinion publique, la société civile, l'agence onusienne de l'UNICEF, la CNCDH pour faire en sorte qu'il y ait une suite donnée à ces recommandations », explique Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), lors d'un café-presse sur les droits des enfants organisé le 20 avril.
« Cette année, cet examen se passe de manière concomitante avec l’examen périodique universel à un niveau diplomatique devant le Conseil des droits de l'homme (CNH) des Nations Unies sachant que la France est candidate à sa réélection à ce conseil. Nous avons un moment géopolitique très fort pour que le sujet de l’enfance soit considéré comme prégnant et qu’il y ait une écoute attentive », insiste Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), lors d'un café-presse sur la thématique des droits de l’enfant organisé le 20 avril.
Alors que Charlotte Caubel, secrétaire d'Etat chargée de l'Enfance défendra, le 9 et 10 mai à Genève, le bilan de la France devant le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, les associations font entendre leurs voix sur leurs attentes prioritaires. « Bien que la France affiche une politique proactive en faveur des droits de l’enfant en adoptant de nombreux plans et lois en leur faveur, dans quasiment tous les domaines (éducation, justice, santé, hébergement, lutte contre les violences…), le Comité a dressé, lors du précédent examen, un bilan critique de la situation française assorti de nombreuses recommandations », rappelle la CNCDH. Et d'ajouter : « D’importantes lacunes demeurent pour une mise en œuvre effective en France de tous les droits garantis et protégés par la Convention internationale des droits de l’enfant ».
Pour lire la suite, rejoignez notre communauté d’abonnés
Je découvre les offresVos avantages
- L’accès illimité à tous les articles, décryptages, dossiers et interviews de la rédaction
- Une information vérifiée, analysée et documentée
- Un média indépendant et animé par des journalistes spécialistes du secteur social et médico-social
