Une circulaire relative au "Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires" a été publiée, le 10 novembre, au Bulletin officiel de l'Education nationale.
Elle présente un plan articulé en quatre axes : « sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu'il persiste après une phase de dialogue », « renforcer la protection et le soutien aux personnels », « appuyer les chefs d'établissement en cas d'atteinte », « renforcer la formation des personnels et en premier lieu celle des chefs d'établissement ».
Selon un communiqué du ministère de l'Éducation nationale en date du 9 novembre, 720 signalements d'atteinte au principe de laïcité ont été recensés au mois d'octobre 2022. Un chiffre en hausse de 130 % par rapport au mois de septembre durant lequel 313 signalements avaient alors été enregistrés.
Parmi les incidents recensés en octobre, 40 % le sont pour « port de signes et tenues » religieux, contre 54 % en septembre. Ils concernent « principalement les espaces et temps d’activités hors de la classe », et sont toujours de loin la première cause de signalements.