L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée chaque année au mois d’août, et en une seule fois. Plus de 5 millions d’enfants de 6 à 18 ans et 3 millions de familles sont concernés.
L’ARS est attribuée pour chaque enfant scolarisé dans un établissement ou auprès d’un organisme d’enseignement public ou privé, dès lors qu’il est âgé de 6 à 18 ans.
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée :
- le mardi 6 août 2024 dans les départements de Mayotte et de la Réunion ; La rentrée scolaire a lieu dès le 19 août pour les élèves de La Réunion, et le 26 août pour ceux de Mayotte.
- le mardi 20 août 2024 en métropole et dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
Les plafonds de revenus à ne pas dépasser
Le montant de l'allocation de rentrée scolaire a été revalorisée de 4,6 % au 1er avril 2024.
Soumise à condition de ressources, l'allocation est modulée en fonction de l’âge de l’enfant* : les personnes éligibles à l’ARS recevront 416,40€ pour les enfants de 6 à 10 ans, 439,38€ pour les enfants de 11 à 14 ans et 454,60€ pour les adolescents de 15 à 18 ans.
Le plafond de ressources en-deçà duquel les familles ont droit à l’ARS varie en fonction du nombre d’enfants à charge au 31 juillet 2024.
Il s'élève à 27 141 euros pour un foyer avec un enfant à charge, auxquels il faut ajouter 6263 euros par enfant à charge supplémentaire.
Les familles dont les ressources dépassent de peu le plafond applicable perçoivent une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de leurs revenus.
En pratique, pour bénéficier de l’ARS :
- Pour les familles déjà allocataires qui remplissent les conditions et ont des enfants âgés de 6 à 15 ans n’ont aucune démarche à accomplir, le versement se fera automatiquement ;
- Les familles ayant des enfants âgés de 16 à 18 ans doivent fournir une déclaration sur l’honneur attestant que leur enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage ;
- Les familles dont l’enfant atteint son sixième anniversaire après le 31 décembre 2024 et est admis en CP à la rentrée scolaire doivent adresser à leur CAF/MSA un certificat de scolarité pour bénéficier de l’ARS.
- Les familles qui ne sont pas encore allocataires doivent en faire la demande auprès de leur CAF/MSA.
Depuis la loi du 14 mars 2016 relative de la protection de l’enfance, l’allocation de rentrée scolaire (ARS), due au titre d’un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance (ASE), est versée par la CAF ou la MSA sur un compte bloqué géré par la Caisse des dépôts et consignations.
Les enfants confiés à ASE peuvent, à leur majorité ou leur émancipation, récupérer les sommes correspondant aux versement de l'ARS pendant leur scolarité. Les sommes déposées sont conservées 30 ans à la Caisse des dépôts. Passé ce délai, si le bénéficiaire ne s’est pas manifesté, les sommes sont reversées à l’État.
*A Mayotte, le montant de l’ARS est de 418,49 euros pour les enfants inscrits en école primaire, 441,58 euros pour les collégiens et de 456,88 euros pour les lycéens. Le plafond de ressources est spécifique pour ce département.
