Aide sociale à l'enfance : pourquoi le placement éducatif à domicile a le vent en poupe

Nadia Graradji -

Le placement éducatif à domicile représente 14 % des capacités d’accueil de l'ensemble des structures de l'ASE fin 2021 contre 10 % en 2017. Décryptage des nouvelles données de la Drees.

Sollicitée pour avis sur la qualification juridique du « placement éducatif à domicile » (PEAD), la Cour de cassation a affirmé, en février dernier, que cette pratique relève non pas d’un placement au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) mais d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) renforcée ou intensifiée, éventuellement avec hébergement (lire notre dossier).

Combien de places dédiées au placement éducatif à domicile ? Quelles catégories d'établissements sont concernées ? Quel prix de journée moyen ? Quelles conséquences sur l'offre d'accueil globale de l'ASE ? La dernière enquête de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) apporte de multiples éclairages.

Le placement éducatif à domicile (PEAD) est une modalité d’accueil à l’ASE qui permet le maintien ou un retour au sein du domicile familial du mineur. En cas de crise dans la famille, une place de « repli » en famille d’accueil ou en établissement lui est assurée. Un accompagnement soutenu est assuré par l’intervention régulière (plusieurs fois par semaine) d’un éducateur au sein du domicile familial.

La tâche n'est pas aisée car le PEAD « de par sa nature » donne du fil à retordre en termes de visibilité statistique. L’enquête « Aide sociale » ne distingue les placements à domicile des autres types d’hébergement que depuis 2015. Dans les enquêtes auprès des établissements et services de la protection de l’enfance (ES-PE) [réalisées tous les quatre ans], même démarche depuis 2017.

Au niveau des départements, certaines « zones d’ombre » demeurent. « Tous ne sont pas en mesure de dénombrer précisément les placements éducatifs à domicile, les incluant alors pour partie au sein des accueils en établissements », explique le service statistique des ministères sociaux. La Drees reconnaît même que certains PEAD n’étaient pas « comptabilisés du tout » dans les capacités d’accueil de l'ASE.

Premier constat : les derniers chiffres publiés attestent du recours croissant aux placements à domicile et d'une augmentation du nombre de places, comme observés depuis 2012.