Le décret qui interdit le placement à l'hôtel des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) a enfin été publié le 18 février au JO. Jugé trop flou, ce texte laisse dubitatifs les acteurs de la protection de l'enfance.
« Depuis le 1er février 2024, l’hébergement en hôtel est totalement interdit, sans dérogation possible », assure le ministère chargé de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles dans un communiqué en date du 18 février, ajoutant « les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance sont accueillis dans des structures habilitées par le conseil départemental ».
En application de l'article 7 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection de enfants, le décret du 16 février 2024 publié au Journal officiel du 18 février 2024 fixe les modalités d'encadrement et de formation requises, ainsi que les conditions dans lesquelles peuvent être accueillis « à titre dérogatoire » - pour une durée ne pouvant excéder deux mois - les jeunes âgés de 16 ans à 21 ans confiés à l'ASE dans des structures d'hébergement dites "jeunesse et sport", comme les centres de vacances, ou relevant du régime de la déclaration.
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