Aide sociale à l'enfance : une baisse continue du taux d'encadrement notamment dans les Mecs

Le taux d'encadrement en protection de l'enfance décline progressivement ces dernières années, en particulier pour les maisons d'enfants à caractère social (Mecs). Décryptage des chiffres clés de la Drees.

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de mettre en ligne une publication qui rassemble et synthétise de nombreuses données statistiques disponibles sur l’aide sociale à l’enfance (ASE). Le service statistique des ministères sociaux y intègre les chiffres de l'enquête des établissements et services de la protection de l’enfance (ES-PE) menée en 2022. Retour sur les constats concernant notamment le taux d'encadrement dans les établissements.

En décembre 2021, les 2 137 établissements de l’aide sociale à l'enfance (ASE) comptent 63 100 emplois en équivalent temps plein (ETP) - contre 55 000 ETP en 2027. A cette même date, 74 100 enfants et jeunes sont accueillis en établissement (une hausse de 21 % par rapport à 2017, de 32 % par rapport à 2012). En moyenne, les jeunes accueillis fin 2021 ont 13 ans.

Un taux d’occupation global de 93 %

Les 3/4 des 79 900 places d’hébergement des établissements de l’ASE se situent dans les 1 378 des maisons d’enfants à caractère social (Mecs) (60 800 places au total). La capacité moyenne de ces structures est de 44 places. La deuxième catégorie d’établissement en matière de capacité d'accueil est celle des 235 foyers de l’enfance.

Le taux d’occupation agrégé (comprendre, nombre de places occupées rapporté au nombre de places installées) des structures de l’ASE atteint 93 %, fin 2021. Ce taux est moins élevé qu’en 2017 où il s’élevait à 95 %.

Au total, 13 % des établissements de l'ASE ont un taux d’occupation supérieur à 100 % fin 2021. En excluant les places de placement éducatif à domicile (PEAD), le taux d’occupation agrégé pour l’ensemble des catégories d’établissement reste encore élevé (92 %).

Un taux d'encadrement en baisse…

Pour rappel, à l’heure actuelle, hormis un arrêté du 28 janvier 1974 (devenu obsolète) pour les pouponnières, aucune réglementation ne prévoit le moindre taux d’encadrement minimal dans les établissements de la protection de l’enfance. Le décret réclamé par le secteur se fait attendre depuis deux ans.

Tous types d’établissements de l'ASE confondus (y compris placement à domicile), le taux d’encadrement moyen (nombre d’ETP rapporté au nombre de places) est de 79 personnes en ETP pour 100 places en 2021. Ce taux a diminué au fil du temps : de 89 ETP pour 100 places en 2012 et passant à 85 ETP pour 100 places en 2017.