La Délégation aux droits des enfants formule un ensemble de propositions pour améliorer la protection de l'enfance. Ces mesures trouvent, en partie, un écho dans les propositions de la ministre de la Famille et de la Petite enfance.
Suite à une vaste consultation de 51 personnes et de 16 auditions, Perrine Goulet, réélue à la tête de la Délégation aux droits des enfants à l'Assemblée nationale, a dévoilé le 19 novembre un ensemble de propositions visant à améliorer la protection de l'enfance. « Pour les points relevant du législatif, une proposition de loi sera publiée prochainement et, pour les éléments relevant du réglementaire, des fiches seront adressées aux différents ministères concernés », indique la députée (Les Démocrates) de la Nièvre. Une partie de ces mesures converge avec les propositions de la ministre de la Famille, Agnès Canayer, lors de son audition le 19 novembre.
Le vendredi 15 novembre, lors de son intervention en clôture des assises de Départements de France, à Angers (Maine-et-Loire), le Premier ministre a annoncé vouloir lancer « sans attendre » la refondation de la politique de l’enfance. « Les conclusions de la commission d'enquête parlementaire sur les manquements des politiques de protection de l'enfance nous permettront de disposer d'un état des lieux de données fiables et d’un éclairage utile dont nous nous saisirons avec les départements et la justice pour alimenter les travaux de refondation de la protection de l'enfance », déclare Agnès Canayer devant la délégation aux droits des enfants. Quelques mois seront encore nécessaires. La commission d'enquête dont les auditions ont débuté le 9 octobre, devra remettre ses conclusions au Parlement avant le 8 avril 2025.
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