Finances des Départements : les sénateurs tirent la sonnette d'alarme

Lors d'un débat sur les finances des départements organisé, le 5 mars au Sénat, le ministre délégué aux Comptes publics estime que la situation des collectivités appelle à « du cousu main » plutôt qu'« une réponse unique pour tous ».

Les Départements sont sur la corde raide avec une baisse de leurs recettes provenant des transactions immobilières - les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - et une explosion de leurs dépenses, notamment sociales. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics reconnaît que les Départements font face « à une inflexion de leur situation financière, singulière par rapport aux autres collectivités », lors d'un débat sur les finances des départements organisé, le 5 mars, à la demande du groupe Les Républicains.

« D'abord, les dépenses de fonctionnement augmentent - 7,2 % pour celles liées au personnel. La revalorisation du point d'indice, les salaires médico-sociaux et la hausse des dépenses d'énergie y contribuent », explique le ministre. Les recettes, elles, diminuent. En 2023, leurs DMTO ont reculé « de plus de 20 % alors qu'ils « ont été multipliés par deux en dix ans entre 2012 et 2022 et ont augmenté de 40 % depuis 2017 ».