Un rapport gouvernemental appelle la France à « reconnaître » officiellement et « sans détours » les « carences collectives » qui ont permis des adoptions internationales illicites et à prendre « en considération » les « conséquences » dommageables pour les adoptés.

« La matérialité de certaines pratiques illicites dans le cadre d’adoptions internationales réalisées par des citoyens français est désormais établie. S’il est faux de laisser penser que toutes les adoptions internationales sont entachées d’illicéités, il convient de reconnaitre que certaines adoptions l’ont été et ont continué à l’être, alors même que les autorités avaient été alertées. Cette inertie des pouvoirs publics doit être reconnue et justifie la mise en place d’un cadre de réparation ».

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