Le gouvernement a annoncé, le 8 novembre, l’ouverture d’une mission d’inspection sur "les pratiques illicites" en matière d’adoption internationale en France. Les conclusions sont attendues dans six mois.
Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice et Charlotte Caubel, la secrétaire d’État chargée de l’Enfance ont saisi l’inspection générale des affaires étrangères (IGAE), l’inspection générale de la Justice (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (Igas) sur « les pratiques illicites en matière d’adoption internationale », selon un communiqué diffusé le 8 novembre.
L’objectif est « d’identifier les pratiques illicites qui ont eu lieu par le passé pour éviter qu’elles ne se reproduisent » et « d’apporter une réponse aux demandes des adoptés ». Le résultat de cette mission d'inspection est attendu dans six mois.
L’adoption internationale s’est développée de manière importante dans les années 1950 pour culminer en 2005, avec l’arrivée en France de plus de 4 000 enfants venus de l’étranger, selon les données du gouvernement. Depuis, le nombre d’adoptions a connu une chute importante, passant de 4 136 en 2005 à 421 en 2019. Des associations d’enfants adoptés antérieurement à la mise en œuvre de la convention de La Haye de 1993 et à la création de l’Agence française de l’adoption en 2005 « ont fait valoir que les adoptions organisées par le passé avaient pu l’être de manière irrégulière voir illégale ».
Lors des débats parlementaires autour de la loi du 7 février 2022 relative à la protection de l'enfant, le gouvernement s’était engagé « à faire la lumière sur le phénomène des adoptions illicites », qui a pu se développer au niveau international à partir des années 1980.
Depuis la réforme de l’adoption votée en début d’année, il est obligatoire d’être accompagné dans ses démarches d’adoption internationale par un organisme autorisé pour l’adoption ou par l’Agence française de l’adoption.
