Accueil illégal d'enfants confiés à l’ASE : « Les départements sont poussés à l'extrême, faute de solutions adéquates »

L'association de directrices, directeurs, cadres de direction du secteur sanitaire, social et médico-social (ADC) dénonce la création, dans plusieurs départements, d’associations d'auto-entrepreneurs accueillant des enfants confiés à l'ASE en dehors de tout cadre légal. Explications de Stéphane Montbobier, vice-président en charge du politique de l'ADC.

Stéphane Montbobier. © DR
Stéphane Montbobier est directeur du DAMIE 71 (Dispositif d'accompagnement des mineurs isolés étrangers) en Saône-et-Loire, au sein de l'association France Horizon. Il est également psychanalyste.


« Personne ne sait réellement ce qui s’y passe, ni aucun contrôle réalisé. (...) Les enfants peuvent rester dans ce système pendant plusieurs mois », écrit l'ADC au sujet de ces associations d'auto-entrepreneurs intervenant en protection de l'enfance. À la lumière des faits révélés lors du récent procès de Châteauroux, ces propos prennent une dimension encore plus alarmante.

Stéphane Montbobier. En raison de la pénurie de places et du nombre de mesures non exécutées dans les départements, les services de l’aide sociale à l'enfance (ASE) sont contraints d'explorer des alternatives pour assurer la protection des enfants en danger. Mais c'est ouvrir la boîte de Pandore que de confier l'accueil des enfants relevant de l'ASE à des structures hors du cadre du code de l'action sociale et des familles (CASF). À des personnes non formées, non diplômées. À des structures non contrôlées, sans évaluation externe. Il n'y a aucune ambiguïté à avoir, ces associations d'auto-entrepreneurs qui s'improvisent dans le secteur de la protection de l'enfance ne doivent pas et plus exister. Elles ne doivent pas être sollicitées par les départements. Mais au-delà de ces évidences, une question cruciale subsiste : de quelles solutions disposent les départements pour ne pas laisser en rade des gamins qui devraient être soit placés en établissement, soit être suivis en milieu ouvert ?