Accueils collectifs de mineurs : Campagne estivale 2022 de contrôle et d'évaluation
Les accueils collectifs de mineurs (ACM) mentionnés à l'article L. 227-4 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et les établissements d'activités physiques et sportives (EAPS) connaissent une forte activité pendant la période estivale.
Une instruction du 2 juin 2022 rappelle les principes directeurs qui doivent présider à l'organisation des ACM durant cette période : la sécurité des participants, le contrôle des activités ainsi que le maintien d'une offre de loisirs éducatifs de qualité en leur sein, avec notamment la poursuite du dispositif Colos apprenantes.
L'instruction N° 2018-082 du 26 juin 2018 qui rappelle le cadre du contrôle de ces accueils pendant la période estivale et les modalités d'organisation et de suivi des plans départementaux de protection des mineurs (PDPM) reste applicable.
L'instruction comporte six annexes.
Annexe 1
La baignade en accueil collectif de mineurs
Annexe 2
Déclaration d'événement grave en accueil collectif de mineurs
Annexe 3
Signalement d'événement grave lors d'un accueil collectif de mineurs
Annexe 4
Réglementation applicable aux baignades
Annexe 5
Fiche sécurité des piscines à destination des professionnels de l'hébergement collectif touristique
Annexe 6