Accès aux sites pornographiques : l'Arcom renforce la protection des mineurs

Dans une démarche de protection des mineurs, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adopté un nouveau cadre réglementaire pour vérifier l'âge des internautes accédant à des contenus pornographiques, tout en garantissant leur anonymat.

Le « gendarme » des médias audiovisuels et du secteur du numérique a adopté, le 9 octobre et publié le 11 octobre, un référentiel pour encadrer la « fiabilité du contrôle de l’âge des utilisateurs » sur les sites pornographiques tout en respectant leur vie privée, imposant au moins un dispositif de « double anonymat ».

Pour rappel, le Code pénal interdit d'exposer les mineurs à des photos et des vidéos pornographiques. Depuis la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020, les éditeurs de sites de contenus pornographiques ne peuvent s'exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s'il est majeur.

En vertu de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique  (dite « SREN »), l'Arcom (né la fusion du CSA et de Hadopi) est habilitée à ordonner, sans le concours d'un juge, le blocage et le déréférencement de tout site pornographique ne respectant pas les exigences en matière de vérification d'âge.