La Journée internationale de la tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines a lieu chaque année le 6 février. En France, selon l'Ofpra, au 31 décembre 2022, 17 308 enfants mineures toutes nationalités confondues, bénéficient d’une protection internationale en raison de leur exposition à ce risque.
Selon la définition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les mutilations génitales féminines (MGF) recouvrent, « toutes les pratiques consistant en l'ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme ou en toute autre lésion des organes génitaux de la femme pour des raisons non médicales ».
Selon les estimations, rien que dans 17 pays européens, 190 000 filles courent le risque d'être mutilées, tandis que 600 000 femmes doivent supporter les conséquences de MGF en Europe. Chaque année, au moins 20 000 femmes et filles provenant de pays à risque en ce qui concerne les MGF arrivent en Europe en tant que demandeuses d'asile. Les MGF sont pratiqués pour diverses raisons culturelles ou sociales le plus souvent sur des jeunes filles âgées de 0 à 15 ans. « Elles constituent une forme de violence à l'encontre des femmes et des filles et ont de graves répercussions physiques et psychologiques ».
La France a été le premier pays européen à pénaliser, dès 1979, la pratique des mutilations génitales féminines.
Le Gouvernement a lancé en juin 2019 un plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines. La France est aussi le premier pays d’asile pour les victimes d’excision.
Selon l'Office français de protection des déportés et apatrides (Ofpra), au 31 décembre 2022, 17 308 enfants mineures toutes nationalités confondues, bénéficient d’une protection internationale en raison de leur exposition à ce risque (contre 14 123 en 2021).
Le risque de mutilations génitales féminines concerne aussi, « dans une moindre mesure, des mineures non accompagnées ».
A l'instar des années précédentes, ce sont majoritairement des fillettes ou adolescentes, nées dans leur pays d’origine, sur leur parcours migratoire ou en France, qui énoncent par l’intermédiaire de leur(s) parent(s) présent(s) sur le territoire français la crainte d’être soumises à une mutilation sexuelle. « Les filles et femmes concernées sont principalement originaires de Guinée, de Côte d’Ivoire, du Mali, du Sénégal et du Nigéria mais, de manière croissante, la crainte de mutilations sexuelles est exprimée par des demandeuses d’asile provenant d’autres pays de l’Afrique de l’Ouest (Mauritanie, Burkina Faso, Gambie) et de la Corne de l’Afrique (Somalie, Soudan, Éthiopie) », précise le rapport 2022 de l'Ofpra. Quelques rares demandes proviennent du Moyen-Orient (Irak, Égypte…) et Asie (Malaisie…) ont été introduites sur ce fondement. Le risque de mutilations génitales féminines concerne aussi, « dans une moindre mesure, des mineures non accompagnées ».
Le suivi de protection des mineures protégées contre le risque de mutilations sexuelles féminines
Les enfants de sexe féminin placées sous la protection de l’Ofpra car exposées à un risque de mutilation sexuelle en cas de retour dans leur pays font l’objet d’un suivi de leur protection durant toute leur minorité, « guidé par le souci de l’intérêt supérieur de l’enfant ». En quoi consiste-il ? Les mineures sont invitées à produite, par l’intermédiaire de leurs parents ou de leurs représentants légaux, un certificat médical attestant de leur intégrité physique, tous les cinq ans, conformément à la loi. « En outre, c’est également au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant que l’Ofpra peut refuser d’enregistrer une demande de renonciation à la protection internationale qui serait demandée au nom de l’enfant protégée, si un risque de mutilation sexuelle perdure ».
Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies par 10 ans d’emprisonnement et 150000 € d’amende.
(publié le 6 février 2023, mis à jour le 6 février 2024)
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Gabrielle Batesti
