Publiée le 30 juillet, une nouvelle étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) apporte des éclairages sur les différents établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et sur le profil des enfants et jeunes accueillis fin 2021.
L’enquête de la Drees auprès des établissements et services de la protection de l’enfance (Enquête ES-PE 2021) dresse le portrait des enfants, adolescents et jeunes adultes faisant l’objet d’une mesure de placement et hébergés dans cinq catégories d’établissements : les maisons d’enfants à caractère social (Mecs), les foyers de l’enfance, les pouponnières, les villages d’enfants et les lieux de vie et d’accueil (LVA).
Fin 2021, l’aide sociale à l'enfance (ASE) dispose de 2 137 établissements, soit 174 établissements de plus par rapport à fin 2017. Les maisons d'enfants à caractère social (Mecs) représentent 64 % des établissements.
- 79 900 places sont ainsi dédiées à l’accueil et à l’accompagnement des jeunes, dont la moitié en internat collectif, un quart en « autonomie » (hébergements « éclatés » ou individualisés) et 14 % en placement éducatif à domicile. Situés hors des murs des établissements, ces deux dispositifs d’accompagnement sont « nettement moins onéreux que les autres », souligne la Drees.
Le prix de journée moyen par catégorie d'établissements
Les établissements relevant de l’ASE disposent en moyenne de 37 places.
- Le taux d’occupation global des places d’accueil est de 93 % fin 2021 en comptant les jeunes des placements à domicile (contre 95 % fin 2017). Au moins la moitié des établissements ont un taux d’occupation supérieur ou égal à 96 %.
- 13 % des structures ont un taux d’occupation supérieur à 100 % à cette période.
Les taux d’encadrement en baisse fin 2021
Le taux d’encadrement (effectifs de personnels en équivalent temps plein/nombre de places) sur l'ensemble des établissements est de 70 ETP pour 100 places. Une baisse de 6 points par rapport à 2017 (lire notre article).
Fin 2021, 205 000 mesures d’accueil à l’ASE sont mises en œuvre
Fin 2021, 377 000 mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE) sont en cours (+1,9 % en un an). L’enquête Aide sociale de la Drees recense 204 500 mesures d'accueil à l'ASE (tous types de lieux d'accueil confondus).
- 73% jeunes suivis au sein des établissements sont pris en charge par l’ASE au titre d’une mesure judiciaire, majoritairement par une mesure de placement à l’ASE par le juge des enfants, y compris placement à domicile (68 % de l’ensemble contre 52% fin 2017). L'enquête de la Drees met en évidence une « légère baisse » des jeunes placés à l’ASE fin 2021 par le juge des enfants en Mecs (-2 points). Mais elle observe également une hausse de ce type de protection en pouponnières (+10 points), en foyers de l’enfance (+8 points), en villages d’enfants (+6 points) et en lieux de vie (+5 points).
- Sur l’ensemble des structures, un jeune sur cinq est protégé par une mesure administrative (47 000) en fin d’année 2021, principalement en Mecs et en lieux de vie.
- 16 % de l’ensemble mesures d’accueil à l’ASE dénombrées fin 2021 (tous types de lieux d’accueil confondus) sont des accueils provisoires de jeunes majeurs (APJM).
Une « avancée en âge » des jeunes accueillis
D’après l’enquête ES-PE, 74 000 enfants et jeunes étaient accueillis [majoritairement des garçons (63 %)], fin 2021, dans ces lieux d’hébergement de l’ASE, « en hausse de 21% par rapport à fin 2017 ». Et de +32 % par rapport à 2012 ; +48 % par rapport à 2008.
Les enfants et jeunes accueillis sont âgés en moyenne de 13 ans, mais la moitié a 15 ans ou plus (comme en 2017), « la tendance est à une avancée en âge », observe la Drees. Les plus jeunes sont plus largement orientés en familles d’accueil et les adolescents et les jeunes majeurs en accueil en établissements. Fin 2021, les jeunes sont dans l’établissement qui les accueille depuis 20 mois en moyenne. ; la moitié est arrivée il y a plus de 13 mois.
La répartition par âge des mineurs et jeunes majeurs accueillis, fin 2021
- 18 % des jeunes accueillis sont majeurs.
- 22 % sont des mineurs non accompagnés (MNA), soit environ 16 400 jeunes (dont 9 300 mineurs), quasi exclusivement en maisons d'enfants à caractère social (MECS) et en foyers de l’enfance. Le nombre de MNA majeurs a donc plus que triplé comparativement à 2017.
15 % des jeunes en établissements de l'ASE ont une reconnaissance MDPH
- 15 % des jeunes en établissements de l'ASE ont une reconnaissance administrative d’un handicap par une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) [environ 11 000 jeunes], contre 13 % fin 2017
La Drees souligne toutefois la difficulté à quantifier le nombre précis d'enfants et jeunes protégés ayant une reconnaissance MDPH. « Cette information est indisponible dans une large majorité des collectivités et, à ce jour, ne peut donc être nettement recensée », précise le service statistique des ministères sociaux. Par ailleurs, certains enfants et jeunes protégés peuvent avoir un handicap n’ayant pas donné lieu à une reconnaissance administrative.
- 46 % des jeunes placés à l’ASE et accompagnés par les structures pour enfants et adolescents handicapés ont, pour déficience principale, un trouble du psychisme, du comportement ou de la communication. 47 % présentent des déficiences intellectuelles.
Parmi les cinq catégories d’établissements de l’ASE, les lieux de vie et d'accueil (LVA) « semblent être des espaces plus spécialisés et adaptés à l’accueil de ces jeunes », précise l'enquête. Ainsi, 35% des jeunes accueillis en LVA sont en situation de handicap (contre 28 % en 2017). Les villages d’enfants accueillent plus souvent qu’en 2017 des jeunes handicapés (16 % fin 2021, contre 11 % fin 2017). Enfin, ces enfants et jeunes dits à « double vulnérabilité » représentent 15 % des bénéficiaires accueillis en Mecs et 12 % de ceux en foyers de l’enfance.
Les MNA sont plus scolarisés que les non-MNA, en particulier les jeunes majeurs
Les enfants et jeunes accueillis dans les établissements de l’ASE sont plus fréquemment en situation de déscolarisation : 7 % des jeunes âgés de moins de 18 ans ne sont pas scolarisés. « Les adolescents protégés en établissements âgés de 16 ans (13 %) et ceux de 17 ans (17 %) sont les plus concernés par la déscolarisation », détaille la Drees. De plus, 8 % des jeunes accueillis en établissements âgés de 16 ans et 9 % de ceux de 17 ans ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, ni en stage.
Les mineurs âgés de 3 à 17 ans en situation de handicap sont légèrement plus scolarisés que les autres mineurs (96 % contre 93 %). Ils rencontrent toutefois des problèmes d’assiduité scolaire importants : en particulier, 8 % d'entre eux sont confrontés à un refus d’accueil à temps complet de la part de leur établissement scolaire.
Entre 15 et 17 ans, hors situation de handicap, les MNA sont « plus largement scolarisés » que les autres jeunes en établissements (90% contre 84%) et les MNA scolarisés sont « plus assidus » que les non-MNA (absentéisme pour 3% des MNA contre 13% des non-MNA).
Les cursus suivis diffèrent également, par exemple « deux MNA sur cinq (43%) préparent un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) contre un non-MNA sur cinq (20%) ». Cet écart s’accentue chez les jeunes majeurs, avec 81% de ex-MNA scolarisés contre 58% parmi les autres 18-21 ans.
« Des recherches (Pascale Dietrich-Ragon, Isabelle Frechon, 2022) soulignent une forte adhésion des MNA aux attentes institutionnelles (sur les plans scolaire et professionnel notamment), non réfractaires à suivre les recommandations de l’ASE et les conseils prodigués par les éducateurs et les travailleurs sociaux », rappelle le service statistique des ministères sociaux. Et d'ajouter : « Ces éléments peuvent, du moins en partie, expliquer ce différentiel entre les scolarités des MNA et non-MNA ».
